Jugement commenté : Résidence alternée (3)
Une décision de Justice en date du 21 mars 2005 a été prononcée par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de PARIS. Cette décision conforte les nouvelles dispositions relatives à la possibilité désormais légale d’obtenir la mise en place d?un système de résidence alternée. Elle banalise en quelque sorte et ce, de façon tout-à-fait positive cette conception moderne des relation entre parents après séparation ou divorce et d’une façon plus générale, le Droit de la Famille. Le père est au travers de cette décision, pour ainsi dire placé sur un pied d’égalité avec la mère qui s’est opposée avec l’énergie du désespoir à la mise en place d’un tel système.
… De la relation entre M….L…. et B… C… est né S… C…, le ………, reconnu par ses père et mère.
Madame L…. a fait enregistrer le …. une requête aux fins de voir fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
La cause a été évoquée à l’audience du 21 février 2005 en présence des parents, assistés des conseils respectifs.
SUR CE:
L’exercice en commun de l’autorité parentale n’est pas contesté.
A ce jour, le père héberge l’enfant une fin de semaine sur deux du vendredi après la classe au mardi reprise des classes.
Les deux parents estiment que l’enfant s’en porte bien.
Le père demande toutefois la résidence alternée au motif notamment que la mère tente de l’exclure de la fonction parentale, ce que conteste la mère.
Compte tenu de la proximité géographique des domiciles respectifs, compte tenu en outre de la disponibilité de l’un et de l’autre des parents dont les capacités éducatives ne sont pas mises en cause, il y a lieu, en application des dispositions de l’article 373-2-9 du Code Civil de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents, pendant une période d’un an.
Au terme de cette période, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir, le cas échéant le Juge aux Affaires Familiales d’une instance modificative dans l’intérêt de l’enfant…
Jugement du 21 mars 2005 prononcé par le Juge aux Affaires familiales près le Tribunal de Grande Instance de PARIS (Avocat : Me Charles PIK)