Jugement commenté : Fixation résidence habituelle chez le père
Un nouvelle décision a finalement tranché en faveur de la résidence exclusive chez le père.
C’est ce jugement du 30 octobre 2007 prononcé par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Nous sommes en effet en dehors du cadre du divorce et la mère avait pour des raisons qui lui étaient propres et dans la mesure où cela l’arrangeait sur le plan professionnel, laisser l’enfant à son père durant un an renouvelé.
Ce dernier s’est donc organisé pour héberger son fils avec toute l’attention et l’amour voulu.
Lorsque sa mère a réglé ses problèmes et a semblé se stabiliser, elle lui a demande de pouvoir récupérer l’enfant.
Le père a donc cru ressentir qu’il s’était transformé en baby sitter » durant deux années consécutives.
Par ailleurs, l’enfant avait trouvé un équilibre qu’il ne souhaitait pas rompre tout en continuant bien entendu à éprouver des sentiments tout-à-fait normaux vis-à-vis de sa mère car là n’était pas la question.
C’est dans ces conditions que le Juge a tranché en faveur du maintien de la résidence de l’enfant au domicile de son père en utilisant la motivation qui suit :
« Sur l’autorité parentale
Il résulte de l’article 373-2 du Code Civil que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’autorité parentale ».
Les conditions légales étant remplies, il y a lieu de constater que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
Sur la résidence de l’enfant
Il ressort des débats que les parents sont tous deux très attachés à leur fils et qu’ils ont su depuis la séparation prendre les décisions privilégiant l’intérêt de l’enfant, qu’à ce titre, ils ont su en 2003 s’accorder compte tenu de l’âge de l’enfant, pour que sa résidence soit fixée chez sa mère, partie emménager à TOUJOUSE, puis à DUNKERQUE, qu’un second accord parental a la rentrée 2005 a entraîné la fixation de la résidence de (l’enfant) chez son père pour une durée d’un an compte tenu de l’instabilité professionnelle de Mme (la mère), que cet accord a été renouvelé une seconde fois en septembre 2006, que si la mère a retrouvé une stabilité professionnelle, elle n’a pas choisi de s’installer à proximité du père et de l’école actuelle de son fils alors que celui-ci a connu en quatre ans trois déménagements, que parallèlement, (le père) a organisé son emploi du temps professionnel pour consacrer davantage de temps à (l’enfant), notamment le mercredi une semaine sur deux.
Au vu de ces éléments, l’intérêt de (l’enfant) qui a toujours primé dans les choix parentaux commande aujourd’hui de maintenir sa résidence chez son père. »
Cette décision ne saurait constituer une nouvelle orientation mais permettant d’espérer elle constitue une petite lueur d’espoir pour d’autres.